Copyrights et licences pour sites internet

Lorsqu’un développeur écrit un programme, il en détient les droits d’auteur, le copyright. Dans certains cas, ce peut être l’entreprise qui l’emploie qui en détient les droits. Et ce copyright peut être vendu, comme bien immatériel, d’une entreprise à une autre.

Le détenteur du copyright est libre de définir l’utilisation qui peut être faite de son programme :

• Il peut le garder pour lui, en interdire l’utilisation à qui que ce soit.
• Il peut vendre ses droits à un tiers, personne physique ou morale.
• Il peut utiliser son droit d’auteur pour préciser les conditions qu’il pose à l’utilisation de son programme. Il écrit ces conditions dans les termes de la licence d’utilisation. A noter qu’en droit français, il n’est pas aisé d’abandonner ses droits et de mettre son programme dans le domaine public de manière irréversible.

Il faut bien expliquer aussi que ce n’est pas la diffusion des sources qui fait qu’un programme est open source, c’est le droit, inscrit dans la licence, de les utiliser, de les modifier et de les redistribuer librement. Il est donc important de bien assimiler la logique suivante : à la base de l’open source il y a la licence, et la licence n’existe qu’à partir du droit d’auteur.

Ainsi tous les logiciels open source ont un propriétaire, ils ne sont pas « à personne », ni même « à tout le monde ». Dans certains cas, ce propriétaire peut être une fondation à but
non lucratif, ou bien ce peut être une entreprise commerciale ordinaire. Il peut s'agir aussi de plusieurs coauteurs, en particulier à la suite de contributions successives. Le détenteur des droits est libre de fixer les conditions de licence, il est libre d’en changer même, et il est libre d’y faire des aménagements ou exceptions, ou de diffuser à certains selon une licence, à d’autres selon une autre licence.

Celui qui reçoit le programme, en revanche, n’est pas libre. Il est lié par les termes de la licence. Certes il n’a pas signé de contrat, mais la licence lui a été bien énoncée, et elle
stipule qu’il n’a le droit d’utiliser le programme que sous telles et telles conditions. S’il refuse ces conditions, il n’a pas le droit d’utiliser le programme.

Mentions élémentaires des licences

Toutes les licences open source ont en commun quelques clauses de bon sens :

• L’identification claire du propriétaire du copyright, y compris au travers des copies ou travaux dérivés.
• L’obligation de conserver la notice de licence en l’état, sur le programme et les travaux dérivés. C’est bien sûr une nécessité technique : inutile de définir des termes de licence s’ils sont évacués dès la première copie.
• La protection de l’auteur vis à vis des utilisateurs de son programme, ses éventuels défauts et les conséquences de ces défauts : « ce programme est fourni ‘en l’état’ (« as is »)… ». C’est bien le moins qui puisse être exigé : l’auteur vous laisse utiliser librement son travail, vous n’allez pas quand même lui réclamer des dommages et intérêts.

A noter que dans certains pays, la distribution payante d’un programme entraîne des droits inaliénables. D’une manière générale, la licence ne peut être contraire au droit national. C’est pourquoi elle dit "Si vous ne pouvez pas distribuer le programme en satisfaisant à la fois vos obligations liées à licence et d’autres obligations applicables, alors vous ne pouvez pas distribuer le programme du tout".

C’est à dire que soit l’on peut respecter les lois nationales et la licence à la fois, soit on est dans l’interdiction de distribuer le programme sous ladite licence. Ces informations doivent être communiquées au client lors par exemple d'une prestation de refonte site institutionnel.

Définition d’une licence open source

L’OSI, Open Source Initiative, a édicté une définition précise de ce que signifie open source, une définition qui est aujourd’hui reconnue de manière à peu près universelle. Avoir une définition officielle précise est très important, une licence ne doit pas pouvoir être plus ou moins open source : elle l’est ou ne l’est pas, les choses doivent être claires. Et le site de l’OSI, opensource.org, indique aussi quelles sont les principales licences qui se conforment à cette définition. On y retrouve bien entendu les licences bien connues, à commencer par la GPL.

La définition comporte dix points, dont les trois premiers sont les principaux :

• Libre redistribution : la licence ne doit pas interdire à qui que ce soit de vendre ou donner le programme.
• Code source : la licence doit permettre la distribution sous forme de code source, et si le code source n’accompagne pas le programme il doit être disponible de manière facile et pratiquement gratuite.
• Travaux dérivés : la licence doit permettre des modifications et des travaux dérivés, et doit permettre que ces travaux soient distribués sous les mêmes termes de licence.

Revenons sur ce point 3 : la licence doit au minimum permettre de redistribuer les travaux dérivés sous la même licence. Elle ne doit pas nécessairement l’obliger. On verra que cette
nuance est à la base de la distinction entre la famille BSD et la famille GNU, non-copyleft et copyleft.
Parmi les autres articles de cette définition figurent différentes clauses de non-discrimination : la licence ne doit pas exclure tel groupe d’utilisateurs, ni tel domaine d’application, ni tel environnement technique. Par exemple, l’auteur du programme ne peut pas, en pacifiste militant, préciser que son programme ne doit pas être utilisé pour guider des missiles. Du moins s’il ajoute cette clause la licence ne sera plus open source.

Licences GNU et BSD

Il y a deux grandes familles de licences open source : la famille BSD et la famille GNU GPL. On parle parfois de licences copyleft pour les secondes et de licences non copyleft pour les premières. « Copyleft » est bien sûr un jeu de mot en référence au « copyright », jeu de mot traduit parfois par « gauche d’auteur », vs. « droit d’auteur ». Mais pour autant le copyleft n’est pas un abandon de droit. Pour qu’il n’y ait pas de confusion, précisons que si la FSF et le mouvement du logiciel libre préfère les licences copyleft, à commencer par la GPL, il n’y a pas correspondance entre logiciel libre et copyleft : les licences BSD sont aussi du logiciel libre.

web maintenance : Avant la période d'e maintenance on veillera à bien informer le client des droits et des propriétés associées aux licences utilisées.

 Source: Livre blanc sur l'Open Source de Smile